Conditions Générales de Vente

Article 1 : Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre SAS ALITA et les acheteurs professionnels souhaitant acquérir des produits sur son site web vapes-shop.net, tels que des accessoires pour cigarettes électroniques, sans aucune restriction ni réserve.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution et de commercialisation.

Article 2 : Produits

Les produits vendus sont ceux figurant sur le site web vapes-shop.net. Toutes les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

L'ajout de produits en rupture de stock entraînera des délais de livraison plus longs.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le Site web sous forme visuelle et est accompagné d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Les visuels sont aussi fidèles que possible à l'original, mais n'engagent en rien le Vendeur.

Article 3 : Tarifs, Paiements

3.1 Taux de change :

Les Produits seront fournis aux prix en vigueur affichés sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA.

Pour les exportations, les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Ces prix sont fermes et ne seront pas modifiés pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site Internet du Vendeur.

3.2 Paiement

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la commande par l’Acheteur, par paiement sécurisé, selon les modes de paiement suivants : carte bancaire, virement, mandat.

À défaut de paiement intégral du prix par l’Acheteur conformément aux conditions ci-dessus, le Vendeur n’est pas tenu de livrer les Produits commandés.

Le paiement de l’Acheteur ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif du montant dû par le Vendeur.

En outre, si les conditions de paiement ci-dessus ne sont pas respectées, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la commande en cours de l’Acheteur.

Article 4 : Livraison et service au volant

Les marchandises seront livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur sera responsable de tout problème de livraison dû à une adresse incorrecte et les frais de réexpédition seront à sa charge. Le vendeur fournira le numéro de suivi du colis par e-mail, et le mode de livraison sera avec ou sans signature.

Expédition : Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sans exception.

Selon le mode de livraison choisi, le facteur livrera les marchandises au domicile de l'acheteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage et pourra se rendre au bureau de poste le plus proche pour retirer les marchandises dans le délai indiqué par la Poste.

Une fois les marchandises expédiées, le risque lié au transport est à la charge de l'acheteur. L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis et des marchandises en présence du personnel de la Poste ou du coursier. En cas de dommage, une réclamation doit être déposée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la réception.

Si les marchandises sont livrées en point relais, l'acheteur doit les retirer dans les délais. Les colis non retirés seront considérés comme livrés et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 5 : Droit de rétractation

L'acheteur doit contacter le vendeur avant de retourner les marchandises. Le vendeur est seul juge de l'acceptation ou du refus du retour.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Les produits retournés doivent être accompagnés d'une facture.

Article 6 : Transfert de propriété - Transfert des risques

La propriété des produits du vendeur ne sera transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix par celui-ci, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 6.1 : Retours

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour tout colis non retiré en point relais, les frais de retour seront à sa charge et s’élèveront à 5,90 € ou 7,90 €, selon le transporteur choisi.

Remboursements : Les remboursements seront effectués entre 1 et 7 jours ouvrés après réception du produit, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Si le montant d’une commande avec livraison gratuite devient inférieur ou égal à 30 € suite à la demande de retour d’une partie ou de la totalité des produits, les frais de port de 3,90 € resteront à la charge du Client. Les frais et responsabilités liés au retour des produits sont à la charge du Client.

Article 6.2 : Procédure de service après-vente :

Veuillez suivre les étapes ci-dessous :

0) Vérifiez que le matériel retourné est en bon état général et répond aux conditions de retour conformément à l'article 6.1.

1) Ouvrez une demande de retour directement depuis votre compte client -> Historique des commandes -> Sélectionnez le produit concerné par le retour et vérifiez. (La vérification du retour prend 24 à 48 heures).

2) Renvoyez-nous l'appareil complet dans son emballage d'origine, accompagné du formulaire de retour disponible dans votre espace client, puis contactez-nous par e-mail via le formulaire de service après-vente, où nous vous indiquerons l'adresse de retour.

Article 7 : Commande

Le client peut choisir les produits qu'il souhaite commander sur le site web selon les modalités suivantes :

L'acheteur doit s'inscrire et remplir tous les champs requis pour créer un compte client, indiquer l'adresse de livraison et choisir un mode de paiement.

Article 8 : Responsabilité

Dans le cadre de la vente à distance, le vendeur n'est soumis qu'à une obligation de moyens. Elle décline toute responsabilité en cas de dommages tels que pertes de données, intrusions, virus, interruptions de service ou autres problèmes involontaires causés par l'utilisation du réseau Internet. L'acheteur est entièrement responsable de l'achat du produit.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction de ce contenu, totale ou partielle, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Par ailleurs, le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés aux fins de la fourniture des services au Client (même à la demande de ce dernier). Par conséquent, le Client s'interdit de reproduire ou d'exploiter les études, dessins, modèles, prototypes, etc. susmentionnés sans l'autorisation écrite expresse et préalable du Prestataire, qui pourra demander une compensation financière.

Article 10 : Informations personnelles

Les informations personnelles relatives à l'Acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. ovapstore se réserve le droit de collecter des informations sur l'Acheteur, y compris en utilisant des cookies, et de transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux s'il le souhaite. L'Acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à ovapstore. De même, conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site, a été déclaré à la CNIL (n° 1789549).

Article 11 : Promotions/Coupons de réduction

Pendant la période de promotion, les coupons de réduction, chèques-cadeaux, etc. ne sont pas cumulables.

Des remises quantitatives sont disponibles sur tous les e-liquides et arômes concentrés.

Article 12 : Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites, seront soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nancy seront compétents.